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Marques déposées par Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
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6ITY SILLAGES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

6ITY SILLAGES
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, EPCI

Numéro de dépôt :
4314610
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/11/2026
6ITY SILLAGES de Communauté d\'agglomération du Pays de Grasse

Présentation de la marque 6ITY SILLAGES

Déposée le 8 novembre 2016 par Communauté d'agglomération du Pays de Grasse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 6ITY SILLAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, EPCI domicilié(e) 57 avenue Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, M. VIAUD Jérôme domicilié(e) 57 AVENUE Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France.

La marque 6ITY SILLAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314610.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 6ITY SILLAGES arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a également déposé les autres marques suivantes : Grasse Biotech hôtel d'entreprises , Sillages


Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, EPCI - 57 avenue Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France


Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, M. VIAUD Jérôme - 57 AVENUE Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Administration commerciale ;

Transport ; informations en matière de transport.